Politique de confidentialité
Article 1 – Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de TR CONCEPTION (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
TR CONCEPTION attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à ce que leur collecte et leur traitement soient effectués de manière licite, loyale et transparente.
Article 2 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TR CONCEPTION, basé en Ile de France.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Contact@tr-conception.fr
Article 3 – Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact
- Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, etc.) recueillies automatiquement à des fins statistiques ou de sécurité
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée par TR CONCEPTION.
Article 4 – Finalités du traitement
Les données collectées par TR CONCEPTION ont pour finalités principales :
- La gestion des demandes de contact et d’information ;
- L’établissement de devis et le suivi des prestations ;
- La gestion de la relation client et de la facturation ;
- La communication d’informations relatives à l’activité de l’entreprise (actualités, services, etc.) ;
- L’amélioration du Site et de l’expérience utilisateur.
Les traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer sa communication et son bon fonctionnement.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à TR CONCEPTION et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site (hébergeur, maintenance web, etc.).
En aucun cas ces données ne sont vendues, cédées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données clients (commandes, devis, factures) : 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 7 – Sécurité et confidentialité des données
TR CONCEPTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, afin d’éviter leur perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Article 8 – Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Contact@tr-conception.fr
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.
Article 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et les performances.
Les cookies utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mesure anonyme de l’audience.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies non essentiels via les paramètres de son navigateur.
Article 10 – Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Contact@tr-conception.fr